Conditions Générales de Vente – Domaine NaturaSoa 

Article 1 – Accueil 

L’établissement a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente ou négligée, les clients ayant un comportement bruyant, incorrect, alcoolisé, ou dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. 

Toute personne séjournant dans l’établissement est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent. 

Article 2 – Occupation des hébergements 

Le client ne peut introduire dans le logement des tierces personnes non connues par l’établissement, sauf autorisation expresse. 

Le nombre de personnes occupant un hébergement ne peut en aucun cas dépasser la capacité maximale prévue. 

Les mineurs ne peuvent séjourner seuls. 

Les visiteurs extérieurs ne sont pas admis. 

Article 2 bis – Animaux 

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de tranquillité, les animaux ne sont pas admis au sein du Domaine NaturaSoa. 

Toute violation de cette règle pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement, ainsi que la facturation d’éventuels frais de nettoyage ou de remise en état. 

Article 3 – Arrivée et départ 

- Arrivée : à partir de 16h00. Arrivée anticipée possible dès 15h00, moyennant un supplément de 20 €, sous réserve de disponibilité. 

Arrivées jusqu’à 19h00. Au-delà, prévenir le Domaine NaturaSoa. Sans nouvelles, la réservation sera considérée comme une non-présentation et annulée avec frais. 

- Départ : au plus tard à 11h00. Tout départ tardif de plus d’une heure entraînera la facturation d’une nuitée supplémentaire, ou 80 € par heure de retard. 

Le client est invité à prévenir de son heure approximative d’arrivée. 

Article 4 – Réservation, paiement et conditions d’annulation 

- Réservation : ferme et définitive à compter du règlement complet du séjour ou de la fourniture d’une empreinte bancaire. 

- Paiement : espèces, cartes bancaires, virements, chèques-vacances. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. 

- Annulation : 

- Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral. 

- Entre 30 et 10 jours avant l’arrivée : retenue forfaitaire de 60 €. 

- Moins de 7 jours avant l’arrivée : totalité du séjour due. 

- Non-présentation : totalité du séjour due, aucun remboursement. 

L’empreinte bancaire fait office de caution. 

Article 5 – Interdictions 

Il est strictement interdit de fumer dans les logements. 

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, fumer expose à une facturation de 200 € ou à des poursuites. 

Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie sera facturé 150 €. 

Article 6 – Gestion des clefs 

La clef remise au client doit être restituée au départ. 

En cas de perte ou de non-restitution, 60 € seront facturés. 

Article 7 – Tranquillité et nuisances sonores 

Le Domaine NaturaSoa est un lieu de repos. 

Conformément aux articles R.1334-31 et suivants du Code de la Santé Publique, tout bruit troublant la tranquillité est interdit, de jour comme de nuit. 

Le tapage nocturne (article R.623-2 du Code pénal) est prohibé entre 22h00 et 8h00. 

Tout manquement pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement. 

Article 8 – Tarifs et prix 

Les prix sont indiqués en euros, TTC. 

Tout changement légal de TVA ou taxes sera appliqué automatiquement. 

Les prix incluent uniquement les prestations mentionnées dans la réservation. 

Les prestations supplémentaires et la taxe de séjour éventuelle seront facturées en sus. 

Seul le prix indiqué dans la confirmation fait foi. 

Aucun séjour réservé avant une promotion ne pourra donner lieu à remboursement. 

Article 9 – Bons cadeaux 

Les bons cadeaux sont valables 2 ans. 

Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni compensables en numéraire. 

Perdus, volés ou non utilisés, ils ne donnent lieu à aucun remboursement. 

Article 10 – Enfants et accès au spa 

Les enfants séjournent sous la responsabilité de leurs parents. 

Les moins de 16 ans peuvent accéder uniquement accompagnés d’un adulte. 

Article 11 – Annulation par le Domaine NaturaSoa 

En cas d’annulation du fait du Domaine (hors force majeure), le client se verra proposer un séjour équivalent ou un remboursement intégral avec indemnité. 

En cas de force majeure, aucune indemnité ne sera due. 

Article 12 – Droit de rétractation 

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement ne sont pas soumises au droit de rétractation. 

Seules les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent. 

Article 13 – Circulation et stationnement 

La circulation des véhicules est interdite dans le Domaine. 

Un parking est prévu à l’entrée. 

Un accès ponctuel pourra être accordé pour déposer des bagages ou en cas de mobilité réduite. 

Le Domaine NaturaSoa décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation de véhicule. 

Article 14 – Réclamations et médiation 

Toute réclamation doit être adressée par recommandé avec accusé de réception dans les 30 jours suivant le séjour à : 

Domaine NaturaSoa, 3 route de Chézelle, 03800 Charmes. 

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. 

Article 15 – Respect et hygiène des lieux 

Le client doit maintenir les logements dans un état correct de propreté. 

Déchets dans les contenants prévus. 

Toute dégradation sera facturée. 

Un forfait ménage de 90 € pourra être appliqué en cas de manquement. 

Les espaces verts doivent être respectés. Il est interdit de couper, planter, creuser ou endommager. 

Article 16 – Assurances et responsabilités 

Le Domaine NaturaSoa décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels. 

Les clients doivent disposer d’une assurance responsabilité civile villégiature. 

Les activités et équipements sont utilisés sous la seule responsabilité du client. 

Article 17 – Réservation en ligne 

La réservation n’est définitive qu’après confirmation écrite envoyée au client. 

Le Domaine NaturaSoa se réserve le droit d’annuler toute réservation si l’hébergement est utilisé à des fins autres que l’hébergement sans autorisation. 

Article 18 – Chèques-vacances ANCV 

Le Domaine NaturaSoa accepte les chèques-vacances ANCV uniquement pour les réservations effectuées en direct. 

- Formats acceptés : connect (privilégié) et papier (envoyés au maximum 15 jours avant le début du séjour). 

- Aucun rendu de monnaie ni remboursement en numéraire. 

- En cas d’annulation, seul un avoir pourra être proposé selon les conditions applicables. 

Article 19 – Informatique, libertés et vidéosurveillance 

Les données clients sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. 

Droit d’accès, de rectification et de suppression possible. 

Un système de vidéosurveillance est en place dans les parties communes et le parking. 

Article 20 – Acceptation des CGV 

Toute réservation entraîne l’acceptation des présentes CGV et du règlement intérieur. 

Tout manquement peut entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement. 

Article 21 – Litiges 

Les CGV sont soumises au droit français. 

À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Clermont-Ferrand.